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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 2002
  • Juillet
  • 25

25 Juillet 2002

Titre Langue Date
Ministerieel besluit tot toekenning van financiële hulp met het oog op de verwezenlijking van de veiligheids- en preventiecontracten gesloten tussen bepaalde steden en gemeenten en de Staat. Néerlandais 25-07-2002
Arrêté ministériel octroyant une aide financière en vue de la réalisation des contrats de sécurité et de prévention conclus entre certaines villes et communes et l'Etat. Français 25-07-2002
Aussi disponible en : Nederlands English
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