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  • Belgique
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  • 2002
  • Juillet
  • 30

30 Juillet 2002

Titre Langue Date
Ministerieel besluit betreffende de overdracht van bevoegdheid inzake de uitvoering van de begroting alsook de gunning en de uitvoering van overheidsopdrachten. Néerlandais 30-07-2002
Ministerieel besluit houdende overdracht van kredieten tussen programma 06 van organisatieafdeling 50 en programma 06 van organisatieafdeling 54 van de algemene uitgavenbegroting van het Waalse Gewest voor het begrotingsjaar 2002. Néerlandais 30-07-2002
Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir pour l'exécution du budget ainsi que la passation et l'exécution de marchés publics. Français 30-07-2002
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 50 et le programme 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002. Français 30-07-2002
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