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10 Août 2002

Titre Langue Date
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 19 september 2000 tot uitvoering van het koninklijk besluit van 20 april 1999 houdende vaststelling van de personeelsformatie van het Ministerie van Economische Zaken. Néerlandais 10-08-2002
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 septembre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques. Français 10-08-2002
Aussi disponible en : Nederlands English
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