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  • Belgique
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  • Août
  • 15

15 Août 2002

Titre Langue Date
Avenant aan het samenwerkingsakkoord tussen de Staat, de Gewesten en de Duitstalige Gemeenschap betreffende de sociale economie van 4 juli 2000, bekrachtigd door de wet van 26 juni 2001. Néerlandais 15-08-2002
Avenant à l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale du 4 juillet 2000, approuvé par la loi du 26 juin 2001. Français 15-08-2002
Aussi disponible en : Nederlands English
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