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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 2002
  • Septembre
  • 09

09 Septembre 2002

Titre Langue Date
Ministerieel besluit tot tijdelijke goedkeuring van het vissen in gedeelten van de Lomme die stromen door bossen onder bosregeling . Néerlandais 09-09-2002
Ministerieel besluit tot toekenning van een forfaitaire vergoeding aan personeelsleden van de Administratie der douane en accijnzen voor de verzorging van een erkende hond. Néerlandais 09-09-2002
Overeenkomst inzake de voorrechten en immuniteiten van het Internationaal Strafgerechtshof. Néerlandais 09-09-2002
Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans des tronçons de la Lhomme traversant des bois soumis au régime forestier. Français 09-09-2002
Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale. Français 09-09-2002
Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire aux membres du personnel de l'Administration des douanes et accises pour la garde d'un chien agréé. Français 09-09-2002
Aussi disponible en : Nederlands English
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