13 Septembre 2002

Titre	Langue	Date
Arrêté royal considérant comme une calamité publique les inondations qui se sont produites du 17 au 20 septembre 2001 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.	Français	13-09-2002
Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies intenses qui se sont abattues du 26 au 28 août 2002 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.	Français	13-09-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2001 considérant comme une calamité publique les inondations et les débordements d'égouts publics qui se sont produits entre le 24 et le 31 juillet 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.	Français	13-09-2002
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide aux activités d'interface des universités en Communauté flamande.	Français	13-09-2002
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relatives au remboursement de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement .	Français	13-09-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 1996 établissant des règles particulières en matière de rénovation rurale .	Français	13-09-2002
Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes	Français	13-09-2002
Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale	Français	13-09-2002
Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale	Français	13-09-2002
Circulaire GPI 15ter concernant les glissements internes au sein de certains services de la direction de la police des voies de communication de la police fédérale.	Français	13-09-2002
Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques.	Français	13-09-2002
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des programmations de subdivisions structurelles spécifiques du troisième degré des écoles appartenant à un centre d'enseignement .	Français	13-09-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 2001 considérant comme une calamité publique les tempêtes qui se sont produites le 10 décembre 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.	Français	13-09-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 2001 considérant comme une calamité publique les tempêtes qui se sont produites le 30 octobre 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.	Français	13-09-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2001 considérant comme une calamité publique les inondations et les débordements d'égouts publics qui se sont produits entre le 2 et le 8 juillet 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.	Français	13-09-2002
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi et la détermination du pécule de vacances du personnel communal et provincial . -	Français	13-09-2002