27 Septembre 2002

Titre Langue Date
Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes qui se sont abattues du 18 au 21 août 2002 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. Français 27-09-2002
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan. Français 27-09-2002
Circulaire BA-2002/12. - Tutelle administrative des communes et des zones de police. Modifications du décret du 28 avril 1993 par le décret du 15 juillet 2002. Français 27-09-2002
Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions et les modalités d'octroi de subventions à la formation et l'éducation permanentes pour les travailleurs et entreprises, volet " crédit levier - formations " . - Français 27-09-2002