02 Octobre 2002

Titre Langue Date
Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2001 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire. Français 02-10-2002
Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation. <Intitulé remplacé par AR 2006-02-02/37, art. 1 , 005 ; Français 02-10-2002
Arrêté royal relatif à l'audit interne au sein des services publics fédéraux. Français 02-10-2002
Arrêté royal portant création du Conseil supérieur des Volontaires. Français 02-10-2002
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières à dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume Français 02-10-2002
Arrêté royal approuvant l'abrogation de la monographie " teintures " , de la quatrième édition de la Pharmacopée européenne. Français 02-10-2002