08 Octobre 2002

Titre	Langue	Date
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 avril 2002 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules	Français	08-10-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juin 2002 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers	Français	08-10-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 mai 2002 modifiant l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale	Français	08-10-2002
Circulaire relative à la carte de service des agents de l'Office des étrangers chargés de la recherche et de la constatation des infractions à la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et de la surveillance de l'exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers et de ses arrêtés d'exécution. - Traduction allemande	Français	08-10-2002
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2002 d'exécution de l'arrêté royal du 2 mai 2002 relatif à certaines mesures restrictives concernant le Zimbabwe.	Français	08-10-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis , de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.	Français	08-10-2002