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  • 2002
  • Novembre
  • 01

01 Novembre 2002

Titre Langue Date
Protocol van 2002 bij het Verdrag van Athene van 1974 inzake het vervoer van passagiers en hun bagage over zee Néerlandais 01-11-2002
Akkoord tussen de Regering van het Koninkrijk België en de Regering van de Republiek Oezbekistan over wederzijdse administratieve bijstand in douanezaken . Néerlandais 01-11-2002
Protocole de 2002 à la Convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages Français 01-11-2002
Accord bilatéral d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan . Français 01-11-2002
Aussi disponible en : Nederlands English
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