20 Décembre 2002

Titre Langue Date
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 2001 organisant la tutelle administrative sur les zones de police pluricommunales de la Région de Bruxelles-Capitale. Français 20-12-2002
Règlement contenant le budget des voies et moyens de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2003. Français 20-12-2002
Décret sanctionnant les objectifs finaux de la troisième année d'études du troisième degré de l'enseignement secondaire professionnel ordinaire . Français 20-12-2002
Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2003 . Français 20-12-2002
Loi portant protection des conseillers en prévention. - Traduction allemande Français 20-12-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Français 20-12-2002
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 9 décembre 2002 portant création d'un service social au sein du service de police intégré, structuré à deux niveaux. Français 20-12-2002
Fonds des Rentes. - Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1er, de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis. Français 20-12-2002