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  • Belgique
  • Justel
  • 2002
  • Décembre
  • 21

21 Décembre 2002

Titre Langue Date
Gerechtskosten in strafzaken. - Indexatie. - Tarief 2003. Néerlandais 21-12-2002
Omzendbrief betreffende de afgifte van de kiezerslijsten en van personenlijsten uit de bevolkingsregisters. Néerlandais 21-12-2002
Gerechtskosten in strafzaken. - Indexatie. - Tarief 2003. Néerlandais 21-12-2002
Frais de justice en matière répressive. - Indexation. - Tarif 2003. Français 21-12-2002
Circulaire relative à la délivrance des listes des électeurs et des listes de personnes, tirées des registres de la population. Français 21-12-2002
Frais de justice en matière répressive. - Indexation. - Tarif 2003. Français 21-12-2002
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