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  • Justel
  • 2003
  • Janvier
  • 03

03 Janvier 2003

Titre Langue Date
Omzendbrief betreffende de bevoorrading van personen in arrest, met uitzondering van diegenen die het voorwerp uitmaken van een opsluiting in een strafinrichting. Duitse vertaling Néerlandais 03-01-2003
Omzendbrief betreffende de bevoorrading van personen in arrest, met uitzondering van diegenen die het voorwerp uitmaken van een opsluiting in een strafinrichting. Néerlandais 03-01-2003
Circulaire relative au ravitaillement des personnes en état d'arrestation, à l'exclusion de celles qui font l'objet d'un écrou dans un établissement pénitentiaire. Français 03-01-2003
Circulaire relative au ravitaillement des personnes en état d'arrestation, à l'exclusion de celles qui font l'objet d'un écrou dans un établissement pénitentiaire. - Traduction allemande Français 03-01-2003
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