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08 Janvier 2003

Titre Langue Date
Arrest nr. 1/2003 VAN HET ARBITRAGEHOF - - In zake : het beroep tot gehele of gedeeltelijke vernietiging van de artikelen 2, zevende lid, 4, 10 tot 12, 18, 20 en 29, 1, 2 en 5, van het decreet van de Franse Gemeenschap van 12 december 2000 tot vastlegging van de initiele opleiging van onderwijzers en regenten, ingesteld door de v.z.w. Blaise Pascal - Haute école catholique du Luxembourg en anderen Néerlandais 08-01-2003
Arrêt n° 1/2003 DE LA COUR D'ARBITRAGE - - En cause : le recours en annulation totale ou partielle des articles 2, alinéa 7, 4, 10 à 12, 18, 20 et 29, 1, 2 et 5, du décret de la Communauté française du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents, introduit par l'a.s.b.l. Blaise Pascal - Haute école catholique du Luxembourg et autres Français 08-01-2003
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