20 Janvier 2003

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Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 5 juli 2001, gesloten in het Paritair Subcomité voor het marokijnwerk, betreffende het brugpensioen Néerlandais 20-01-2003
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 30 mei 2001, gesloten in het Paritair Subcomité voor de exploitatie van bioscoopzalen, betreffende het brugpensioen op 58 jaar Néerlandais 20-01-2003
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 25 juni 2001, gesloten in het Paritair Subcomité voor de terugwinning van papier, betreffende de wijziging en coördinatie van de statuten van het "Sociaal Fonds voor de ondernemingen voor de recuperatie van papier" Néerlandais 20-01-2003
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 22 maart 2000, gesloten in het Paritair Comité voor de beschutte werkplaatsen en de sociale werkplaatsen, betreffende het halftijds brugpensioen voor valide arbeiders Néerlandais 20-01-2003
Koninklijk besluit betreffende het programma, de voorwaarden en de examenjury voor het praktisch bekwaamheidsexamen van de "erkende boekhouders" en "erkende boekhouders-fiscalisten". Néerlandais 20-01-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, concernant l'introduction du travail de nuit Français 20-01-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'octroi de la prépension à mi-temps Français 20-01-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour l'année 2002 au " Fonds social pour les entreprises de chiffons " Français 20-01-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative aux initiatives de formation et d'emploi Français 20-01-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 24 février 1992 octroyant un avantage social par le Fonds de sécurité d'existence pour les chaussures orthopédiques en exécution de la convention collective de travail du 4 novembre 1991 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts Français 20-01-2003
Fonds des Rentes. - Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1er, de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis. Français 20-01-2003
Arrêté royal modificatif de l'arrêté royal du 10 avril 1991 confiant à la Régie des Bâtiments la gestion des terrains propriété de l'Etat et modificatif et complétif de l'arrêté royal du 2 août 1972 approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments, comme modifié par l'arrêté royal du 18 novembre 1996. Français 20-01-2003
Loi relative au renforcement de la législation contre le racisme. Français 20-01-2003
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables. Français 20-01-2003
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. Français 20-01-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone autorisant l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone à participer au régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958 . Français 20-01-2003
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. Français 20-01-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à la cotisation au fonds social Français 20-01-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à l'institution de la prépension à mi-temps Français 20-01-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des employés Français 20-01-2003