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  • 2003
  • Février
  • 01

01 Février 2003

Titre Langue Date
Ministerieel besluit tot opheffing van het ministerieel besluit van 25 april 1997 tot oprichting van de stuurgroep inzake informatica in het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. Néerlandais 01-02-2003
Arrêté ministériel fixant l'abolition de l'arrêté ministériel du 25 avril 1997 instituant le Comité Directeur Informatique au sein du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. Français 01-02-2003
Aussi disponible en : Nederlands English
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