03 Février 2003

Titre	Langue	Date
Arrêté royal portant statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire	Français	03-02-2003
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 reconnaissant les entreprises d'insertion à partir du 1er janvier 1999.	Français	03-02-2003
Arrêté royal fixant les conditions de détachement du personnel des services publics à la Commission fédérale de Contrôle et d'Evaluation, instaurée pour l'application de la loi relative à l'euthanasie.	Français	03-02-2003
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 3 février 2003 fixant le cadre organique du personnel administratif de la Commission fédérale de Contrôle et d'Evaluation instaurée pour l'application de la loi relative à l'euthanasie.	Français	03-02-2003
Arrêté royal portant diverses mesures réglementaires en vue de simplifier certaines procédures de contrôle administratif.	Français	03-02-2003
Décret-programme 2002	Français	03-02-2003
Accord entre le Royaume de Belgique et la République démocratique de Timor oriental relatif à l'établissement de relations diplomatiques et consulaires par échange de notes diplomatiques .	Français	03-02-2003
Première adaptation du contrat d'administration pour la période 2002-2004 conclu entre l'Etat belge et l'Office national des pensions.	Français	03-02-2003
Arrêté royal fixant le cadre organique de complément au cadre de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, portant exécution des dispositions transitoires de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et de certains organismes d'intérêt public.	Français	03-02-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003.	Français	03-02-2003