14 Février 2003

Titre	Langue	Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 6 mai 1982 concernant la sécurité d'existence des ouvriers et ouvrières	Français	14-02-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en exécution du protocole d'accord du 29 juin 2001 relative au temps de repos de certains travailleurs occupés en équipes successives	Français	14-02-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, instaurant un Fonds de sécurité d'existence pour les ateliers sociaux et fixation de ses statuts	Français	14-02-2003
Convention environnementale modifiant la convention environnementale en cours relative aux citernes à mazout pour le chauffage des immeubles..	Français	14-02-2003
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet 'infrastructure TIC' visant à informatiser l'enseignement .	Français	14-02-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant le cadre de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. .	Français	14-02-2003
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la subrogation du " Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap " . .	Français	14-02-2003
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires.	Français	14-02-2003
Arrêté du Gouvernement flamand portant création et composition de la Commission flamande de l'UNESCO. .	Français	14-02-2003
Circulaire concernant la nouvelle mobilité intrarégionale volontaire.	Français	14-02-2003
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan.	Français	14-02-2003
Avis relatif à la liste des marchés réglementés belges.	Français	14-02-2003