13 Mars 2003

Titre Langue Date
Arrêté 2001/617 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 20 octobre 1994 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la carrière des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française. Français 13-03-2003
Ordonnance portant assentiment à l'Accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'Accord de partenariat ACP-CE, fait à Bruxelles le 18 septembre 2000. Français 13-03-2003
Arrêté ministériel portant fixation des critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en dioxines et le dosage des PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires. Français 13-03-2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 septembre 1998 désignant les instances consultatives appelées à émettre leur avis sur le projet de plan régional d'affectation du sol conformément à l'article 28 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme. Français 13-03-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise pris en application de l'article 3 du décret du 27 février 2003 établissant les grades académiques dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté fran}aise et fixant les grilles horaires minimales. Français 13-03-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran9aise pris en application de l'article 132 du décret du 27 février 2003 établissant les grades académiques dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté fran}aise et fixant les grilles horaires minimales Français 13-03-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté du 8 novembre 1998 fixant les diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. Français 13-03-2003
Loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté germanophone, la Communauté française et la Communauté flamande relatif au centre fermé pour le placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction. Français 13-03-2003
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions intégrales relatives aux bassins de natation visés à la rubrique n° [92.61.01.01.01.] <ARW 2006-12-21/88, art. 17, 002; Français 13-03-2003
Arrêté 2002/791 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 25 février 2000 relatif aux dispositions individuelles d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées mises en oeuvre par le Service bruxellois francophone des Personnes handicapées. Français 13-03-2003
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la Société wallonne du Logement à contracter, sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant maximum de trente-huit millions quarante mille euros pour le financement des programmes 2002 de création de nouveaux logements et de réhabilitation, de restructuration, d'adaptation ou d'entretien des logements gérés par les sociétés agréées par la Société wallonne du Logement. Français 13-03-2003
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Costa Rica concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 26 avril 2002. Français 13-03-2003
Ordonnance déterminant le jour de fête de la Région de Bruxelles-Capitale. Français 13-03-2003
Ordonnance portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, fait à New York, le 15 novembre 2000. Français 13-03-2003
Loi insérant un article 10, 6°, à la loi du 17 avril 1878 contenant le Titre préliminaire du Code de procédure pénale. - Français 13-03-2003
Circulaire ministérielle relative aux modalités de mise en oeuvre des zones d'aménagement différé. Français 13-03-2003
Arrêté 2001/623 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 portant le statut des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française. Français 13-03-2003
Arrêté 2001/622 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française. Français 13-03-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds des accidents du travail. Français 13-03-2003
Arrêté portant exécution du décret du 25 mai 1999 réglant l'agréation et le subventionnement d'ensembles de musique de chambre . Français 13-03-2003