20 Mars 2003

Titre	Langue	Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 15 mai 1995 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organismes privés de formation et de perfectionnement du personnel des services agréés.	Français	20-03-2003
Arrêté royal fixant les modalités d'exécution de l'article 15, alinéa 4, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale.	Français	20-03-2003
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension du périmètre de la réserve naturelle agréée de " Kolvenderbach " à Büllingen.	Français	20-03-2003
Avenant au protocole d'accord sur l'harmonisation de la politique de vaccination relatif au réseau de distribution des vaccins et relatif à l'accord conclu entre les Communautés et la Commission communautaire commune de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale.	Français	20-03-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1971 portant statut du personnel du Bureau fédéral du Plan.	Français	20-03-2003
Arrêté ministériel déterminant le modèle des enveloppes et du formulaire d'identification à utiliser pour les Belges résidant à l'étranger qui votent par correspondance lors de l'élection des Chambres législatives fédérales.	Français	20-03-2003
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2000 fixant les conditions d'intervention de la Région en faveur de jeunes qui contractent un emprunt hypothécaire pour l'accession à la propriété d'un premier logement.	Français	20-03-2003
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 déterminant les conditions auxquelles la garantie de bonne fin de la Région est accordée au remboursement des prêts hypothécaires visés à l'article 23 du Code wallon du Logement.	Français	20-03-2003