28 Mars 2003

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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2001 relatif aux conditions et à la procédure d'octroi, de modification et de retrait de subventions de projet du Fonds social européen en ce qui concerne l'objectif n° 3, axes prioritaires 1 et 2 . Français 28-03-2003
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement du boisement des terres agricoles en application du Règlement N° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole et modifiant et abrogeant certains règlements . Français 28-03-2003
Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé. Français 28-03-2003
Arrêté royal portant prolongation des mandats du président, du vice-président, des deux vice-présidents et des membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique. Français 28-03-2003
Loi modifiant la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile. Français 28-03-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 18 décembre 2002 modifiant certaines dispositions relatives à la sécurité et à la santé des utilisateurs Français 28-03-2003
Avis aux institutions publiques, aux organismes d'intérêt public et aux entreprises publiques concernant la communication de la profession des membres de leur personnel aux administrations communales. - Traduction allemande Français 28-03-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 18 mars 2003 abrogeant l'arrêté ministériel du 12 mars 2003 portant des mesures spéciales temporaires de lutte contre l'influenza aviaire Français 28-03-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 13 février 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers Français 28-03-2003
Arrêté ministériel relatif à des mesures d'organisation et de fonctionnement de l'Inspection sociale. Français 28-03-2003
Arrêté royal chargeant de missions supplémentaires la Commission de la Sécurité des Consommateurs. Français 28-03-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1997 portant réglementation de l'organisation d'épreuves ou de compétitions sportives pour véhicules automobiles disputées en totalité ou en partie sur la voie publique. Français 28-03-2003
Arrêté royal portant exécution des articles 47, 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 88 de la loi-programme du 24 décembre 2002. Français 28-03-2003
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 relatif à l'octroi d'une assurance accidents personnels aux familles d'accueil. . Français 28-03-2003
Décret modifiant le décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais . Français 28-03-2003
Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du carnet de reçus, du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les podologues et les diététiciens. Français 28-03-2003
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les praticiens de l'art dentaire. Français 28-03-2003
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1999 relatif aux disciplines et subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire . Français 28-03-2003