03 Avril 2003

Titre	Langue	Date
Arrêté royal portant exécution de l'article 8, § 2, alinéa 4 de la loi du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques.	Français	03-04-2003
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux centrales à béton.	Français	03-04-2003
Loi modifiant la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité et l'article 259bis du Code pénal.	Français	03-04-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés.	Français	03-04-2003
Arrêté du Gouvernement wallon désignant les fonctionnaires chargés du recouvrement des amendes administratives.	Français	03-04-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française complétant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 réglant l'intervention des Services du Gouvernement et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII dans les frais de transport des membres du personnel.	Français	03-04-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise du 20 mars 1996 fixant les qualifications des grades académiques qui sanctionnent les études de base de 1er et 2e cycles ainsi que les qualifications du grade académique de docteur conféré après la soutenance d'une thèse.	Français	03-04-2003
Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la première zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Liège-Bierset.	Français	03-04-2003
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 2002 fixant les mesures d'accompagnement relatives à l'indemnité du chef de trouble commercial ou professionnel dans la première zone du plan d'exposition au bruit des aéroports relevant de la Région wallonne.	Français	03-04-2003
Circulaire du 3 avril 2003 complémentaire à la circulaire du 1er juillet 2002 portant modification et coordination de la circulaire du 6 juin 1962 portant instructions générales relatives aux certificats de bonnes conduite, vie et moeurs.	Français	03-04-2003