04 Avril 2003

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1997 relatif à la rémunération des auteurs et des éditeurs pour la copie dans un but privé ou didactique des oeuvres fixées sur un support graphique ou analogue. Français 04-04-2003
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la couperie de poils Français 04-04-2003
Arrêté royal portant fixation du capital social de la société anonyme de droit public à finalité sociale " Palais des Beaux-Arts " Français 04-04-2003
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Croatie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 31 octobre 2001 . Français 04-04-2003
Arrêté du Gouvernement flamand à l'appui de projets-tremplins entre l'économie et l'enseignement . Français 04-04-2003
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 favorisant la production d'électricité à partir des sources d'énergie renouvelables . Français 04-04-2003
Arrêté royal relatif à la délivrance de certains médicaments anticonceptifs à usage humain oral. Français 04-04-2003
Arrêté royal autorisant l'Administration de l'Expertise médicale du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification. Français 04-04-2003
Arrêté du Gouvernement flamand concernant la création, la composition et le fonctionnement des commissions de gestion des sites protégés . Français 04-04-2003
Décret relatif à l'animation socioculturelle des adultes . Français 04-04-2003
Arrêté royal visant à réglementer l'envoi de publicités par courrier électronique. Français 04-04-2003
Arrêté royal portant exécution de l'article 37quater de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les dispensateurs de soins visés à l'article 34, alinéa 1er, 11° et 12°, de la même loi. Français 04-04-2003
Arrêté royal portant la détermination du cadre ad hoc des délégués affectés au secrétariat fédéral, aux communautés philosophiques non confessionnelles reconnues et aux services d'assistance morale reconnus. Français 04-04-2003
Arrêté royal relatif au cadre organique des délégués affectés au secrétariat fédéral, aux communautés philosophiques non confessionnelles reconnues et aux services d'assistance morale reconnus. Français 04-04-2003
Arrêté royal portant reconnaissance des services provinciaux et locaux d'assistance morale du Conseil central laïque. Français 04-04-2003
Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales. Français 04-04-2003
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques pour les premier et deuxième degrés de la hiérarchie de la Direction générale Transport maritime du Service public fédéral Mobilité et Transports. Français 04-04-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Finances. Français 04-04-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03 et 06 de la division organique 17 et le programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003. Français 04-04-2003
Arrêté ministériel octroyant une indemnité aux agents de liaison auprès de l'Office des Etrangers. Français 04-04-2003