07 Avril 2003

Titre	Langue	Date
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 janvier 2003 modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé	Français	07-04-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 mars 2003 modifiant l'article 6, # 1er de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie des revenus aux personnes âgées	Français	07-04-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 19 février 2003 modifiant les lois électorales en ce qui concerne l'indication des partis politiques au-dessus des listes de candidats sur les bulletins de vote pour les élections des Chambres législatives fédérales, du Conseil régional wallon, du Conseil flamand, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et du Conseil de la Communauté germanophone, à l'exception du chapitre III	Français	07-04-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 2002 relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité.	Français	07-04-2003
Quatrième avenant au contrat de gestion conclu le 14 août 1998 entre l'Etat et la société anonyme Brussels Airport Terminal Company et approuvé par l'arrêté royal du 25 août 1998.	Français	07-04-2003
Arrêté royal fixant, pour les entreprises d'injection thermoplastique, situées dans la région de Charleroi et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.	Français	07-04-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers des Services du Premier Ministre et abrogeant l'arrêté royal du 29 janvier 1985 établissant des barrières à la promotion par avancement de grade ou par accession au niveau supérieur et au changement de grade entre les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre ou au sein de celles-ci.	Français	07-04-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.	Français	07-04-2003
Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures subventionnables dans le cadre de l'intégration des centres de maternité dans les services d'aide aux familles .	Français	07-04-2003
Arrêté ministériel fixant des normes minimales pour la détention des reptiles dans les parcs zoologiques. <suspendu par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 125.359; voir M.B. 04.02.2004, Ed. 2, p. 6730> <Annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 146.780 du 27-06-2003 ; voir M.B. 10.04.2006, p. 19699>.	Français	07-04-2003