09 Avril 2003

Titre Langue Date
Koninklijk besluit betreffende de inschrijving van België op de negende wedersamenstelling van de werkmiddelen van het Afrikaans Ontwikkelingsfonds. Néerlandais 09-04-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 janvier 2003 relatif aux registres consulaires de la population et aux cartes d'identité Français 09-04-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire Français 09-04-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient Français 09-04-2003
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire. Français 09-04-2003
Dépôt de conventions collectives de travail. Français 09-04-2003
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 février 2000 fixant le modèle de la carte d'identification pour le personnel des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage. Français 09-04-2003
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. Français 09-04-2003
Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de contrôle antidopage de l'International Tennis Federation et d'un laboratoire de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé . Français 09-04-2003
Circulaire ministérielle GPI 37 concernant la pratique du sport dans les services de police. Français 09-04-2003
Déclaration de révision de la Constitution. Français 09-04-2003
Arrêté royal relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce. Français 09-04-2003
Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction. Français 09-04-2003
Arrêté royal relatif aux techniques d'enquête policières. Français 09-04-2003
Arrêt n° 40/2003 DE LA COUR D'ARBITRAGE - - En cause : les recours en annulation des articles 19 et 20 de la loi du 10 août 2001 portant des mesures en matière de soins de santé , introduits par la société de droit néerlandais Merck Sharp & Dohme B.V. et par l'a.s.b.l. AGIM et autres Français 09-04-2003
Circulaire ministérielle GPI 37 concernant la pratique du sport dans les services de police. - Traduction allemande Français 09-04-2003
Arrêté royal relatif à la souscription de la Belgique à la neuvième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement. Français 09-04-2003
Arrêté ministériel interdisant l'utilisation de certains sigles ou logos pour les élections des Chambres législatives fédérales du 18 mai 2003. Français 09-04-2003
Arrêté royal portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des Chambres législatives fédérales, ainsi que convocation des nouvelles Chambres législatives fédérales. Français 09-04-2003
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. Français 09-04-2003