24 Avril 2003

Titre Langue Date
Directive ministérielle MFO-2bis relative à la gestion de la capacité en personnel et à l'octroi de renfort par la police locale lors des missions de police administrative. - Interprétation - champ d'application. - Traduction allemande Français 24-04-2003
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion budgétaire, comptable, financière et patrimoniale de l'Agence wallonne à l'Exportation. Français 24-04-2003
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux caractères et conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. Français 24-04-2003
Arrêté du Collège n° 03/149 portant sanction du règlement n° 03/01 relatif à la subvention des arts . Français 24-04-2003