26 Mai 2003

Titre Langue Date
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire. Français 26-05-2003
Loi réglant la représentation des Chambres législatives fédérales dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. - Traduction allemande Français 26-05-2003