10 Juin 2003

Titre Langue Date
Circulaire relative au droit de timbre - paiement en espèces. Français 10-06-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 14 juin 2002 relative aux soins palliatifs Français 10-06-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 janvier 1997 autorisant certaines autorités publiques à accéder aux informations conservées au Registre national des personnes physiques et relatives aux étrangers inscrits au registre d'attente. Français 10-06-2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. Français 10-06-2003