16 Juin 2003

Titre Langue Date
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de Sclessin en matière de sécurité lors des matches de football. Français 16-06-2003
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. Français 16-06-2003
Décret portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2003 . Français 16-06-2003
Règlement d'ordre intérieur de l'organe de concertation du Centre d'Enseignement secondaire confessionnel. Français 16-06-2003