26 Juin 2003

Titre Langue Date
Arrêté royal relatif à la comptabilité simplifiée de certaines associations sans but lucratif, fondations et associations internationales sans but lucratif. Français 26-06-2003
Arrêté royal portant fixation des conditions et des modalités d'octroi de la déclaration d'activité indépendante demandée par certains artistes. Français 26-06-2003
Ordonnance portant assentiment à la convention n° 181 concernant les agences d'emploi privées, adoptée à Genève le 19 juin 1997 par l'Organisation internationale du Travail. Français 26-06-2003
Arrêté royal relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement de la Commission " Artistes " Français 26-06-2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux conseils consultatifs des locataires institués auprès des sociétés immobilières de service public. Français 26-06-2003
Arrêté royal portant désignation des autorités, administrations et services chargés, en ce qui concerne certaines catégories d'entreprises, de la collecte unique et de la tenue à jour des données visées à l'article III.18 du Code de droit économique] <AR 2014-03-26/24, art. 1, 002; En vigueur : 09-05-2014> Français 26-06-2003