07 Juillet 2003

Titre Langue Date
Koninklijk besluit tot vaststelling van de weddenschalen voor de graden van bepaalde burgerlijke ambtenaren van het stafdepartement inlichtingen en veiligheid. Néerlandais 07-07-2003
Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2002 portant approbation du guide de l'assurance soins Français 07-07-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 26 mai 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire Français 07-07-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 12 juin 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire Français 07-07-2003
Arrêté royal reportant l'arrêté royal du 27 décembre 2002 modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux et reportant l'arrêté royal du 22 avril 2003 modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. Français 07-07-2003
Arrêté royal autorisant certains membres de la police locale et de la police fédérale à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification. Français 07-07-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 mars 2003 modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1999 déterminant les conditions d'engagement des stewards de football Français 07-07-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 14 avril 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers Français 07-07-2003
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 septembre 2001 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 relatif au programme communal d'actions en matière de logement. Français 07-07-2003
Arrêté ministériel portant nomination du médiateur francophone tel que visé à l'article 7, § 1er, de l'arrêté royal du 1er avril 2003 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission fédérale " Droit du patient " instituée par l'article 16 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient. Français 07-07-2003
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 29 juin 2003 relatif à la transmission d'informations au Point Focal belge du Réseau européen d'information sur les drogues et les toxicomanies. Français 07-07-2003
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 12 août 2000 relatif aux relations financières avec la Birmanie/le Myanmar. Français 07-07-2003
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. Français 07-07-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise fixant la date et le lieu du concours spécial d'admission aux études de premier cycle en sciences vétérinaires. Français 07-07-2003
Arrêté ministériel relatif aux exigences de formation continuée pour les promotions par avancement de grade de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité Français 07-07-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 9 avril 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 9 février 2000 fixant le modèle de la carte d'identification pour le personnel des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage Français 07-07-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 mars 2003 modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1998 relatif à la protection des animaux lors de compétitions Français 07-07-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 janvier 2003 portant diverses modifications à la réglementation relative au personnel adjoint à la recherche et au personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat Français 07-07-2003
Arrêté royal portant le statut de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité. Français 07-07-2003
Arrêté ministériel fixant la composition du jury, le programme et l'organisation des épreuves de capacité pour la promotion par avancement barémique de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité. Français 07-07-2003