10 Juillet 2003

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi d'un pécule de vacances au personnel de l'Agence régionale pour la Propreté, Bruxelles-Propreté. Français 10-07-2003
Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté royal du 1er août 1975 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services pour la Région bruxelloise . Français 10-07-2003
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la carrosserie Français 10-07-2003
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de la gestion, du fonctionnement et de la comptabilité du propre Patrimoine "Flanders Hydraulics" . Français 10-07-2003
Loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en vue de régler la représentation des communautés et des régions par les Conseils dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Français 10-07-2003
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002 fixant les conditions et modalités d'agrément et de subventionnement d'organisations relatives aux loisirs adaptés pour personnes handicapées . Français 10-07-2003
Décret relatif au paysage de l'enseignement fondamental Français 10-07-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative aux frais de transport Français 10-07-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative à l'exécution du protocole d'accord du 17 mai 2001 Français 10-07-2003
Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté royal du 1er août 1975 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services pour la Région bruxelloise . Français 10-07-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux commissaires du Gouvernement à temps partiel et aux commissaires aux comptes auprès des organismes publics qui dépendent de la Communauté française. Français 10-07-2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 1993 relatif au Collège d'environnement. Français 10-07-2003
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des entreprises de garage Français 10-07-2003
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal Français 10-07-2003
Arrêté portant exécution du Règlement du 27 juin 2003 de l'Assemblée de la Commission communautaire française relatif à l'octroi de subsides aux ludothèques Français 10-07-2003
Arrêté du Gouvernement relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable ainsi qu'à la direction du service à gestion autonome " centres communautaires ". Français 10-07-2003
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités de fonctionnement du Comité " Energie ". Français 10-07-2003
Ordonnance portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adopté à New York le 6 octobre 1999. Français 10-07-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à une indemnité R.G.P.T. forfaitaire Français 10-07-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, concernant le minikit euro Français 10-07-2003