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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 2003
  • Juillet
  • 14

14 Juillet 2003

Titre Langue Date
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot wijziging van het besluit van 14 mei 1991 betreffende de werking van de Franse Gemeenschapsraad voor hulpverlening aan de jeugd . Néerlandais 14-07-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise modifiant l'arrêté du 14 mai 1991 relatif au fonctionnement du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse. Français 14-07-2003
Aussi disponible en : Nederlands English
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