18 Juillet 2003

Titre	Langue	Date
Décret relatif au partenariat public-privé .	Français	18-07-2003
Décret portant assentiment à la Convention européenne du paysage, signé à Florence, le 20 octobre 2000 .	Français	18-07-2003
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 1999 portant exécution du décret sur les arts de la scène du 18 mai 1999 et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mai 1998 portant exécution du décret sur la musique du 31 mars 1998 et réglant l'octroi de subventions pour des missions de composition pour le théâtre musical. .	Français	18-07-2003
Décret relatif aux résidences et associations actives dans le cadre de " Toerisme voor Allen "	Français	18-07-2003
Circulaire BA-2003/09 relative à l'application de l'article 11 du décret du 6 juillet 2001 portant réglementation de la coopération intercommunale. .	Français	18-07-2003
Circulaire BA-2003/08 relative à la publicité des réunions des centres publics d'action sociale. .	Français	18-07-2003
Arrêté du Gouvernement flamand portant première répartition du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels, allocation de base 11.12 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2003 .	Français	18-07-2003
Décret modifiant l'article 80, § 3, des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995, en ce qui concerne l'instauration du droit d'information par la voie de la radio et de la télévision et instaurant un droit de réponse et un droit de communication à l'égard de la radio et de la télévision .	Français	18-07-2003
Arrêté du Gouvernement flamand approuvant les programmations de subdivisions structurelles spécifiques des deuxième et troisième degrés d'établissements d'enseignement secondaire à temps plein .	Français	18-07-2003
Arrêté du Gouvernement flamand mettant les fréquences nécessaires pour la radiodiffusion analogique à la disposition du " Vlaamse Radio- en Televisieomroep " .	Français	18-07-2003
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2000 fixant les conditions de financement et de subventionnement des fonctions des personnels directeurs et des personnels d'appui des centres d'éducation des adultes et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 février 2001 relatif aux titres, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel des centres d'éducation des adultes. .	Français	18-07-2003
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif à la charge du personnel dans l'enseignement fondamental .	Français	18-07-2003
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental .	Français	18-07-2003
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 1988 fixant les normes spécifiques en matière de protection contre l'incendie auxquelles doivent satisfaire les entreprises d'hébergement. .	Français	18-07-2003
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux [chèques-formation] pour travailleurs. .<AGF 2013-05-17/10, art. 22, 008; En vigueur : 01-07-2013>.	Français	18-07-2003
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 février 2003 déterminant les conditions de fixation, de paiement et de recouvrement des subventions des caisses d'assurance soins dans le cadre de l'assurance soins pour l'année 2003 .	Français	18-07-2003