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29 Juillet 2003

Titre Langue Date
Koninklijk besluit tot aanpassing van het verminderingspercentage bedoeld in artikel 3, laatste lid van het koninklijk besluit van 29 maart 2002 tot toepassing van artikel 37, § 17 en artikel 165, laatste lid van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994. Néerlandais 29-07-2003
Arrêté royal adaptant le pourcentage de diminution prévu à l'article 3, dernier alinéa, de l'arrêté royal du 29 mars 2002 portant application de l'article 37, § 17 et de l'article 165, dernier alinéa de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. Français 29-07-2003
Aussi disponible en : Nederlands English
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