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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 2003
  • Août
  • 18

18 Août 2003

Titre Langue Date
Overheidsopdrachten. - Rentevoet van de verwijlintresten. - Artikel 15, § 4, van de algemene aannemingsvoorwaarden. - Bericht. Néerlandais 18-08-2003
Marchés publics. Taux des intérêts de retard. Article 15, § 4, du cahier général des charges. - Avis. Français 18-08-2003
Aussi disponible en : Nederlands English
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