04 Septembre 2003

Titre Langue Date
Transport de marchandises dangereuses par chemin de fer. - Avis Français 04-09-2003
Arrêté du Gouvernement wallon portant répartition des membres du Conseil régional wallon entre les circonscriptions électorales. Français 04-09-2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. Français 04-09-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise relatif aux titres de trésor culturel vivant et de chef-d'oeuvre du patrimoine oral et immatériel et à l'octroi des subventions accordées aux personnes ayant re}u ce titre et aux opérateurs organisant les manifestations auxquelles ces titres ont été décernés. Français 04-09-2003
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture . Français 04-09-2003
Règlement d'ordre intérieur du Conseil wallon du troisième âge. Français 04-09-2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale précisant les critères complémentaires selon lesquels les demandes d'autorisation d'exploiter un service de taxis sont examinées et fixant la forme et le contenu de l'avis au public et la procédure d'examen des demandes. Français 04-09-2003
Arrêté ministériel suspendant l'interdiction temporaire de la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau de la Région wallonne. Français 04-09-2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant appel aux candidatures des organisations des employeurs, des classes moyennes et des travailleurs en vue du renouvellement des mandats au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale. Français 04-09-2003
Arrêté du Gouvernement wallon établissant le règlement d'ordre intérieur du Conseil wallon du troisième âge. Français 04-09-2003
Arrêté 2003/579 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 juillet 2000 portant application du décret du 27 mai 1999 relatif à l'octroi de l'agrément et de subventions aux maisons d'accueil, modifié par les arrêtés des 18 octobre 2001 et 20 décembre 2001. Français 04-09-2003
Fonds flamand d'Investissement agricole . Français 04-09-2003
Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 2002-2003 du Conseil régional wallon. Français 04-09-2003
Arrêté 2003/706 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 24 février 2000 relatif à l'agrément, aux interventions et aux subventions aux entreprises de travail adapté, tel que modifié. Français 04-09-2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les exigences élémentaires en matière de sécurité, de salubrité et d'équipement des logements. Français 04-09-2003
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Philippeville Français 04-09-2003
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications au cahier des charges type en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française approuvé par arrêtés des 27 avril 1995 et 1er avril 1999. Français 04-09-2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le nombre maximum de véhicules pour lesquels des autorisations d'exploiter un service de taxis peuvent être délivrées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Français 04-09-2003
Arrêté ministériel suspendant l'interdiction temporaire de la pêche. Français 04-09-2003
Fonds flamand d'Investissement agricole . Français 04-09-2003