07 Septembre 2003

Titre Langue Date
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 octobre 2002 déterminant le nombre de sièges attribués au collège électoral français et au collège électoral néerlandais pour l'élection du Parlement européen Français 07-09-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 juin 2003 modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2001 confiant à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire des missions complémentaires Français 07-09-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à l'amélioration de la qualité du travail Français 07-09-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 mai 2003 relatif à la protection des porcs dans les élevages porcins Français 07-09-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps Français 07-09-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, remplaçant la convention collective de travail du 24 mars 1993 réglant les modalités de la convention collective de travail du 24 mars 1993 concernant la durée de travail Français 07-09-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'assouplissement de l'organisation du travail Français 07-09-2003
Arrêté royal portant certaines mesures d'exécution de la loi du 24 mars 2003 instaurant un service bancaire de base. Français 07-09-2003
Arrêté royal portant exécution de l'article 70, § 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités Français 07-09-2003
Arrêté royal portant exécution de l'article 75, § 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. Français 07-09-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1999 portant exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 18 novembre 1996 instaurant une assurance sociale en faveur des travailleurs indépendants en cas de faillite et des personnes assimilées, en application des articles 29 et 49 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. Français 07-09-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants. Français 07-09-2003
Arrêté royal établissant la procédure d'octroi des permis et autorisations requis pour certaines activités exercées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique Français 07-09-2003
Arrêté royal portant certaines mesures d'exécution de la loi du 24 mars 2003 instaurant un service bancaire de base. Français 07-09-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires. Français 07-09-2003
Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique . Français 07-09-2003