23 Octobre 2003

Titre Langue Date
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2002 portant une interdiction temporaire d'emporter les anguilles hors de toutes les eaux publics et une interdiction temporaire d'emporter tous poissons hors des eaux publics déterminées Français 23-10-2003
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Beauraing Tamizon E1, sis sur le territoire de la commune de Beauraing Français 23-10-2003
Arrêté royal relatif à l'affectation au Fonds de vieillissement de la recette non fiscale réalisée lors de la vente de CREDIBE. Français 23-10-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif au fonctionnement et au personnel de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. Français 23-10-2003
Communication. - Montants indexés bénévoles pour l'année 2003. Français 23-10-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à l'agrément d'entreprises autorisées à utiliser les titres-services . Français 23-10-2003