27 Octobre 2003

Titre Langue Date
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Hastière P1 et Hastière P2, sis sur le territoire de la commune d'Hastière Français 27-10-2003
Décret portant assentiment à l'amendement au paragraphe 2 de l'article 43 de la Convention relative aux droits de l'enfant, adopté à la Conférence des Etats parties le 12 décembre 1995. . Français 27-10-2003
Décret portant assentiment à la convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, fait à La Haye, le 29 mai 1993 . Français 27-10-2003
Circulaire PLP33 relative aux comptes annuels 2002 des zones de police. - Direction générale. - Direction Gestion policière. Français 27-10-2003