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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 2003
  • Novembre
  • 03

03 Novembre 2003

Titre Langue Date
Ministerieel besluit houdende beëindiging van de visserij op schol in het ices-gebied VIIa. Néerlandais 03-11-2003
Akkoord betreffende wederzijdse administratieve bijstand inzake douane tussen de Regering van het Koninkrijk België en de Regering van de Republiek Turkije, ondertekend te Ankara op 3 november 2003. Néerlandais 03-11-2003
Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans la zone ciem VIIa. . Français 03-11-2003
Accord d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Ankara le 3 novembre 2003. Français 03-11-2003
Aussi disponible en : Nederlands English
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