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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 2003
  • Novembre
  • 12

12 Novembre 2003

Titre Langue Date
Koninklijk besluit tot goedkeuring van de taalkaders van de diensten van de Hoge Raad voor de Justitie. Néerlandais 12-11-2003
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende wijziging van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 6 juli 1998 betreffende de organisatie van de leergangen alsook de toelating en de regelmatige aanwezigheid van de leerlingen van het secundair kunstonderwijs met beperkt leerplan gesubsidieerd door de Franse Gemeenschap . Néerlandais 12-11-2003
Arrêté royal portant approbation des cadres linguistiques des services du Conseil supérieur de la Justice. Français 12-11-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit. Français 12-11-2003
Aussi disponible en : Nederlands English
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