21 Novembre 2003

Titre	Langue	Date
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des garderies et des services pour familles d'accueil. .	Français	21-11-2003
Arrêté ministériel relatif à la fixation du revenu de référence 2003, fixé en vertu de l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture	Français	21-11-2003
Décret modifiant le décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire et le décret relatif à l'aménagement du territoire, coordonné le 22 octobre 1996. .	Français	21-11-2003
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au pourcentage d'utilisation des périodes supplémentaires du capital-périodes d'enseignement prioritaire dans l'enseignement secondaire spécial pour l'année scolaire 2003-2004. .	Français	21-11-2003
Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone ciem VIIa. .	Français	21-11-2003
Décret portant modification du décret du 3 mars 1976 portant protection des monuments et des sites urbains et ruraux .	Français	21-11-2003
Décret portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, aux annexes Ire à VIII, aux protocoles 1er à 6 et à l'acte final, signés à Luxembourg le 29 octobre 2001	Français	21-11-2003
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 août 2000 relatif au foyer d'accueil de l'enseignement communautaire assurant l'accueil résidentiel de jeunes dans le cadre du régime d'aide et d'assistance. .	Français	21-11-2003
Arrêté du Gouvernement flamand instituant un projet temporaire relatif à la création d'un service d'information destiné à tous les demandeurs d'enseignement .	Français	21-11-2003
Arrêté du Gouvernement flamand contenant des mesures d'exécution de la politique naturelle zonale.	Français	21-11-2003