04 Décembre 2003

Titre	Langue	Date
Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2002 de la Loterie Nationale.	Français	04-12-2003
Décret relatif à la création de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique.	Français	04-12-2003
Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Région wallonne et la Communauté française de Belgique, et, d'autre part, la République de Lettonie, fait à Riga, le 12 juillet 2002.	Français	04-12-2003
Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, au Protocole n° 12 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, fait à Rome le 4 novembre 2000.	Français	04-12-2003
Décret portant assentiment au Protocole additionnel n° 6 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin, fait à Strasbourg le 21 octobre 1999.	Français	04-12-2003
Décret portant assentiment au Protocole additionnel n° 5 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin, et à la Déclaration, faits à Strasbourg le 28 avril 1999.	Français	04-12-2003
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 instituant un Conseil d'orientation auprès de l'Office de Promotion des Voies navigables.	Français	04-12-2003
Arrêté Ministériel à l'Arrêté de l'Exécutif flamand instaurant une prime d'adaptation et une prime d'amélioration pour les habitations. .	Français	04-12-2003