20 Janvier 2004

Titre Langue Date
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 11 avril 2003 instituant un service volontaire d'utilité collective Français 20-01-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires modifiant la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public Français 20-01-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 27 février 2002 visant à promouvoir la production socialement responsable Français 20-01-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 5 mai 1995 fixant les conditions et la procédure d'agrément des placeurs de portes résistant au feu et de l'arrêté ministériel du 15 avril 2003 modifiant cet arrêté Français 20-01-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1988 instituant la Commission paritaire pour le travail intérimaire et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres. Français 20-01-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1993 relatif au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté Français 20-01-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi-programme du 5 août 2003 Français 20-01-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 octobre 1997 concernant les accises Français 20-01-2004
Fonds des Rentes. - Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1er, de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis. Français 20-01-2004
Arrêté royal fixant, pour l'année 2004, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour couvrir une partie du montant des allocations de chômage payées par l'Office national de l'Emploi pour les travailleurs dont l'exécution du contrat de travail est suspendue, en application des articles 49, 50 et 51 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. Français 20-01-2004
Arrêté royal portant approbation du cinquième avenant au contrat de gestion conclu le 14 août 1998 entre l'Etat et la société anonyme Brussels Airport Terminal Company. Français 20-01-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1994 portant statut pécuniaire du conseiller général du Service de Politique criminelle et de son adjoint. Français 20-01-2004
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 2001 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 2001 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice. Français 20-01-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mai 1999 fixant la carrière et le statut pécuniaire des membres du personnel du Service de la Sûreté de l'Etat dans le domaine de l'énergie nucléaire. Français 20-01-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 mai 1999 portant exécution de l'article 13 de la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise Français 20-01-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 avril 2003 créant un Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie et deux Conseils supraprovinciaux de formation pour les services publics d'incendie Français 20-01-2004
Protocole portant modification du règlement d'exécution de la loi uniforme Benelux en matière de dessins ou modèles. Français 20-01-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant certaines dispositions pécuniaires en faveur d'agents en service auprès de l'Administration centrale du Ministère de la Justice. Français 20-01-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1994 portant statut pécuniaire de l'administrateur général et de l'administrateur général adjoint de la Sûreté de l'Etat. Français 20-01-2004
Arrêté royal fixant, pour l'année 2004, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises. Français 20-01-2004