28 Janvier 2004

Titre Langue Date
Decreet houdende de opstelling van een verslag over de toepassing van de principes van het Internationaal verdrag inzake de rechten van het kind . Néerlandais 28-01-2004
Decreet houdende reglementering van de veranderingen van school gedurende het schooljaar in het gewoon basisonderwijs . Néerlandais 28-01-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le siège de l'Etnic Français 28-01-2004
TARIFS postaux arrêtés par les organes de gestion conformément aux dispositions du Contrat de gestion conclu entre LA POSTE et l'ETAT Français 28-01-2004
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 12 août 2000 relatif aux relations financières avec la Birmanie/le Myanmar. Français 28-01-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2004-2005. Français 28-01-2004
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 31 mars 2003 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis aux négociations sur un marché réglementé belge. Français 28-01-2004
Arrêté royal relatif au statut des spécialistes en dérivés. Français 28-01-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement organique de l'Etnic. Français 28-01-2004
Arrêté ministériel déterminant le contenu et les modalités d'organisation de l'évaluation périodique de la condition physique des membres du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. Français 28-01-2004
Arrêté royal modifiant les articles 98 et 99 du Règlement général sur les Installations électriques. Français 28-01-2004
Arrêté royal modifiant les articles 28, 79, 80, 81, 82, 88, 94, 199 et 240 du Règlement Général sur les Installations Electriques. Français 28-01-2004
Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée. Français 28-01-2004
Décret portant organisation au sein de l'Université de Liège d'un département en sciences et gestion de l'environnement en Province de Luxembourg et autorisant le transfert du personnel et du patrimoine de l'a.s.b.l. Fondation universitaire luxembourgeoise au patrimoine de l'Université de Liège. Français 28-01-2004
Dépôt de conventions collectives de travail. Français 28-01-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements de même caractère dans l'enseignement secondaire de plein exercice. Français 28-01-2004
Règlement organique de l'Etnic. Français 28-01-2004
Loi relative à l'exécution de l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume d'Arabie Saoudite portant sur des exemptions réciproques en matière d'impôts sur le revenu et sur les bénéfices, de droits d'importation et de sécurité sociale dans le cadre de l'exercice du transport aérien en trafic international, signé à Riyadh le 22 février 1997. Français 28-01-2004
Décision de la Commission paritaire centrale des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés relative à la création et aux règles de fonctionnement du bureau de conciliation. Français 28-01-2004
Décret réglementant les changements d'école en cours d'année scolaire dans l'enseignement fondamental ordinaire. Français 28-01-2004