03 Février 2004

Titre	Langue	Date
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 novembre 2003 déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire des communes de Welkenraedt, Limbourg, Baelen, Lontzen et Raeren	Français	03-02-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 mai 2003 portant exécution de l'article 94octies de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail	Français	03-02-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 4 juillet 2003 relatif à la formation des conducteurs d'unités de transports transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7	Français	03-02-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 avril 2003 fixant les délais d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations et la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions	Français	03-02-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales de 2003 modifiant les lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970	Français	03-02-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des articles 31, 32 et 33 de l'arrêté royal du 17 mars 2003 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité	Français	03-02-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 septembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire concernant la validité des permis de conduire valables pour les catégories C, CE, D et DE	Français	03-02-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 septembre 2003 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire aux fonctionnaires et agents de l'Administration qui est compétente pour le transport ferroviaire	Français	03-02-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 décembre 2002 relatif au prélèvement, à la conservation, à la préparation, à l'importation, au transport, à la distribution, à la délivrance de tissus d'origine humaine ainsi qu'aux banques de tissus d'origine humaine	Français	03-02-2004
Arrêté royal portant modification de divers textes relatifs à la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande des articles 1er à 10	Français	03-02-2004