12 Février 2004

Titre	Langue	Date
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 17 et les programmes 04 et 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004.	Français	12-02-2004
Décret organisant les provinces wallonnes dans les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution.	Français	12-02-2004
Décret relatif au contrat de gestion et aux obligations d'information pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution	Français	12-02-2004
Décret relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution.] <DRW 2009-04-30/38, art. 2, 002; En vigueur : 06-06-2009>	Français	12-02-2004
Décret relatif au contrat de gestion et aux obligations d'information	Français	12-02-2004
Décret relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public.] <DRW 2009-04-30/26, art. 1, 003; En vigueur : 05-06-2009>	Français	12-02-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise modifiant l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté fran}aise.	Français	12-02-2004
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la Société régionale d'Investissement de Wallonie.	Français	12-02-2004