13 Février 2004

Titre	Langue	Date
Circulaire BA-2004/01 complétant le circulaire BA-1998/01 du 17 mars 1998 relative au statut des mandataires locaux et provinciaux. - Aide financière au fonctionnement des groupes politiques .	Français	13-02-2004
Circulaire concernant l'autorisation préalable pour des agences de voyages dans le secteur socioculturel .	Français	13-02-2004
Décret portant confirmation des autorisations urbanistiques accordées par le Gouvernement flamand le 9 janvier 2004 en application du décret du 14 décembre 2001 pour quelques permis de bâtir auxquels s'appliquent des raisons obligatoires de grand intérêt public .	Français	13-02-2004
Arrêté ministériel fixant les tarifs des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique]. <Intitulé remplacé par AM 2007-05-03/41, art. 1, 004;	Français	13-02-2004
Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et à l'Annexe, signé à Bruxelles le 12 juin 2002.	Français	13-02-2004
Loi portant assentiment à l'Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels, et à l'Annexe, signés à Locarno le 8 octobre 1968 et modifié le 28 septembre 1979.	Français	13-02-2004
Décret modifiant le décret du 20 avril 2001 relatif à l'organisation du transport de personnes par la route et portant création du Conseil de Mobilité de la Flandre .	Français	13-02-2004
Loi instaurant de nouvelles mesures en faveur des victimes de guerre, à l'intervention de l'Institut des Vétérans. Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre.	Français	13-02-2004
Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, faite à Londres le 13 février 2004	Français	13-02-2004
Avis relatif à la liste des marchés réglementés belges.	Français	13-02-2004
Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la reproduction de photographies	Français	13-02-2004
Décret fixant les règles générales en matière d'agrément et de subvention de base des associations de mobilité et des organismes de coordination d'associations et de subvention de projets de mobilité	Français	13-02-2004
Décret modifiant le décret du 20 avril 2001 relatif à l'organisation du transport de personnes par la route et portant création du Conseil de Mobilité de la Flandre .	Français	13-02-2004
Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelor et de master dans l'enseignement supérieur en Flandre .	Français	13-02-2004