18 Février 2004

Titre Langue Date
Arrêté royal approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu. Français 18-02-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise accordant une allocation aux membres du personnel faisant partie des équipes de direction du Groupe d'Institutions publiques de Protection de la Jeunesse. Français 18-02-2004
Arrêté ministériel fixant, pour ce qui concerne la Région flamande et pour l'exercice d'imposition 2004, le coefficient tel que visé à l'article 255, troisième alinéa, du code des impôts sur les revenus 1992 et la réduction telle que visée à l'article 257, ° 1er, 2°, du code des impôts sur les revenus 1992 . Français 18-02-2004
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'interdiction d'accès à certains marchés et l'introduction de moyens électroniques, un certain nombre d'arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et services. Français 18-02-2004
Procès DUTROUX. - Dérogation aux dispositions statutaires concernant les conditions de travail. - Traduction allemande Français 18-02-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 28 novembre 2001 portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire Français 18-02-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, pour la seconde session 2003, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2002 portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier gradué et d'infirmier gradué spécialisé, de gradué en kinésithérapie, de gradué en ergothérapie et de gradué en logopédie Français 18-02-2004
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004. Français 18-02-2004
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004. Français 18-02-2004
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004. Français 18-02-2004
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004. Français 18-02-2004
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004. Français 18-02-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise du 22 juillet 1996 portant statut pécuniaire des agents des services du Gouvernement de la Communauté fran}aise. Français 18-02-2004
Arrêté ministériel relatif à l'allocation de formation pour les adjudants et sous-officiers supérieurs du cadre actif, appartenant au niveau C. Français 18-02-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations. Français 18-02-2004
Arrêté royal fixant les conditions et les règles selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires aux médecins généralistes agréés pour la gestion du dossier médical global Français 18-02-2004
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2004 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. Français 18-02-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire. Français 18-02-2004
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 12 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004. Français 18-02-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au remboursement des frais encourus par les membres de l'inspection de l'enseignement dans le cadre de leurs fonctions. Français 18-02-2004